Fonds de solidarité : publication du décret

L’Etat et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise.

Un décret en date du 31 mars 2020 fixe notamment le champ d’application du dispositif, les conditions d’éligibilité et d’attribution des aides et leur montant.

Sous réserve du respect d’un ensemble de conditions (effectif, chiffre d’affaires, montant de bénéfice imposable, date de création…), les « entreprises » éligibles percevront sur demande une aide forfaitaire de 1 500 euros (ou une aide égale à leur perte de chiffre d’affaires si celle-ci est inférieure à 1 500 euros).

La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 30 avril.

Consulter la brochure: https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf