Fiscalité

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)


Première source de recette fiscale pour l’Etat, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect supporté par les consommateurs finaux. Nous en supportons tous le coût, mais ce sont bien uniquement les entreprises qui en supportent la gestion, en prélevant puis en payant cette taxe via l’établissement des déclarations de TVA. Taux de TVA, TVA intracommunautaire, autoliquidation, sur les débits, les encaissements, rapprochement de TVA… Le sujet est vaste et complexe et sa maîtrise n’apportera aucune valeur ajoutée (sans mauvais jeux de mot) à votre entreprise. C’est notamment pour cette raison que nous intervenons afin de sécuriser et faciliter la gestion de votre entreprise. Nous proposons de vous accompagner de façon ponctuelle ou permanente, en fonction de vos besoins. A titre d’exemple, voici quelques prestations que nous pouvons réalisées :
Etablissement* ou contrôle de vos déclarations de TVA
Assistance à l’élaboration des déclarations de TVA
Mise en place de procédures et de matrices vous permettant d’établir vos déclarations
Assistance au rapprochement de chiffre d’affaires et de TVA
Contrôle de la correcte application des taux de TVA
Quelles que soient vos problématiques relatives à la TVA.
Contactez-nous

*L’établissement des déclarations de TVA est systématiquement inclus dans nos prestations lorsque nous sommes chargés de tenir la comptabilité de votre entreprise.
Taxe sur les Véhicules de Société (TVS)

Taxe sur les Véhicules de Société (TVS)


Les sociétés détenant des voitures particulières sont assujetties à la Taxe sur les Véhicules de Société( TVS). Sous certaines conditions, les sociétés sont également redevables de la TVS pour les véhicules qu’elles utilisent (location ou frais kilométriques). Les règles relatives à la TVS sont complexes et évoluent régulièrement. Dernières en date : le passage à l’année civile en 2017, le rattachement à la déclaration du mois de décembre en 2018, l’entrée dans le champ de la TVS des véhicules pick-up d’au moins 5 places en 2019. Vos experts PROMEX vous accompagnent * pour effectuer cette déclaration.

Contactez-nous
 Assistance contrôle fiscal

Assistance contrôle fiscal


Au cours de son existence, toute entreprise peut être amenée à répondre aux questions de l’administration lors d’un examen de comptabilité (à distance) ou d’une vérification de comptabilité (sur place). Ces contrôles concernent vos déclarations professionnelles mais peuvent aussi concerner vos déclarations des revenus personnels. Nous vous accompagnons durant toute la procédure de contrôle afin de répondre aux questions de l’administration. Nous vous assistons également pour réunir les éléments demandés (fichier des écritures comptables, états et justificatifs comptables etc.), tout ceci afin que le contrôle se déroule dans les meilleures conditions.

Contactez-nous
 Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)


La Cotisation Foncière des Entreprises est la première composante de Contribution Economique et Territoriale (CET). Il s’agit d’une taxe communale calculée sur la base de la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière. Son taux d’imposition est donc fixé par la commune ou l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) dont dépend le ou les biens imposables. Certaines activités ne disposant pas de locaux professionnels sont tout de même passibles de la CFE (LMNP par exemple). A l’inverse, de multiples situations peuvent conduire à une exonération partielle ou totale de CFE. Notre accompagnement en matière de CFE consiste à :
Effectuer la création de votre espace professionnel et la récupération de vos avis
Assurer la mise en paiement de l’avis de CFE (acompte et solde)
Effectuer des contrôles sur les avis de CFE (détection d’erreur, d’exonérations possibles etc.)
Contactez-nous

 Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)


La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) constitue la deuxième composante de la Contribution Economique et Territoriale (CET). Elle induit des obligations déclaratives pour les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires au moins égal à 152 500 euros et engendre une imposition dès lors que l’entreprise atteint 500 000 euros de chiffre d’affaires. Comme son nom l’indique, elle est calculée sur la base de la valeur ajoutée produite par l’entreprise. Nous vous accompagnons pour répondre à vos différentes obligations déclaratives:
Etablissement du cadre « Détermination des effectifs et de la valeur ajoutée » figurant dans la liasse fiscale (2059-E, 2033-E, 2035-E ou 2072-E) pour les entreprise mono-établissement réalisant un chiffre d’affaires compris en 152 500 € et 500 000 € (compris dans notre prestation de présentation des comptes annuels);
Etablissement de la déclaration 1330-CVAE pour les entreprises multi-établissement et celles dépassant 500 000 € de chiffre d’affaires;
Etablissement de la déclaration 1329-DEF pour les entreprises qui dépassent 500 000 euros de chiffre d’affaires et de la déclaration 1329-AC pour les entreprises dont le montant de la CVAE excède 3 000 €.
Les modalités de calcul de la Valeur Ajoutée produite sont complexes. De plus, des dispositifs de dégrèvement peuvent s’appliquer dans certaines situations.
Contactez-nous

 Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

 

La Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) concernent les commerces disposant d’une surface de vente au détail de plus de 400 m2 et dont le chiffre d’affaires atteint 460 000 euros. Les modalités de calcul de la TASCOM sont assez complexes et comportent quelques subtilités. Simplifier et sécuriser l’établissement de déclaration en faisant appel à nos services.

Contactez-nous
Intégration fiscale

Intégration fiscale

 

Vos experts PROMEX étudient votre situation afin d’optimiser la fiscalité de votre groupe de société. Lors du développement de vos activités, il peut être intéressant de mettre en place plusieurs structures juridiques détenues par une société mère (holding). Dès lors qu’il existe un groupe de sociétés constitué d’une holding et d’une ou plusieurs filiales, il est judicieux de se poser la question de la mise en place du régime d’intégration fiscale. En effet, dans certaines situations, sa mise œuvre est fiscalement avantageuse. L’intérêt principal étant de pouvoir imputer les déficits fiscaux d’une entité sur les bénéfices du groupe fiscalement intégré. Nous proposons de réaliser dans un premier temps un diagnostic fiscal des impacts de l’intégration. Si le choix de l’intégration est pertinent, nous nous chargeons alors de mettre en place l’intégration via :
Les formalités de l’option
La détermination du périmètre et de la méthode d’intégration fiscale
La rédaction de la convention d’intégration fiscale (cf Prestations juridiques > Convention d'intégration fiscale)
La détermination du résultat et de la déclaration d’ensemble
Contactez-nous

Rescrit fiscal

Rescrit fiscal

 

Le rescrit fiscal consiste à demander la position de l’administration sur l’interprétation d’un texte ou sur une situation au regard du droit fiscal. Cette procédure permet de vous sécuriser. Elle est accessible à toute personne juridique, que vous soyez une entreprise, une association, un particulier etc. Nos mettons notre expérience à votre service pour vous accompagner tout au long de cette démarche :
Contrôle d’antériorité sur les rescrits de portée générale
Analyse de votre situation particulière
Assistance à la rédaction de votre demande de rescrit
Contactez-nous