23

Avr

Direccte Centre Val de Loire : Mise en place d’une attestation pour facilitation octroi d’autorisation de découvert

Un certain nombre d’entreprises en activité partielle peuvent rencontrer des difficultés de trésorerie liées au décalage entre le paiement des salaires et le remboursement des indemnités d’activité partielle. Pour accompagner les entreprises concernées, la Direccte propose de produire une attestation destinée aux banques visant à faciliter l’octroi d’autorisation de découvert. Vous trouverez via ce lien le courrier[…]

17

Avr

Télétravail : droit à indemnisation des salariés

Le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables a interrogé le ministère du travail sur l’obligation pour l’employeur d’indemniser les salariés en situation de télétravail dans le contexte actuel de pandémie. La réponse de la Direction générale du travail, reçue le 15 avril 2020, est la suivante : « Dans le contexte de crise sanitaire actuel – le[…]

10

Avr

Activité partielle : report du délai de 30 jours

Le Ministère du Travail apporte des précisions complémentaires le 09/04 relatif au report du délai de dépôt de la demande d’admission à l’activité partielle. Afin de tenir compte du volume des demandes et des circonstances exceptionnelles, les demandes d’autorisation d’activité partielle pourront être présentées par les entreprises jusqu’au 30 avril 2020. Ainsi, les demandes de chômage partiel[…]

01

Avr

Report du paiement des loyers et des factures d’eau, de gaz et d’électricité : le décret est paru !

Le président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté. Une ordonnance du 25 mars 2020 fixe des mesures en matière de paiement des factures d’eau, d’électricité, de gaz et de loyers aux profits des entreprises qui[…]

31

Mar

Fonds de solidarité : publication du décret

L’Etat et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Un décret en date du 31 mars 2020 fixe notamment le champ d’application du dispositif, les conditions d’éligibilité et d’attribution des aides et leur montant. Sous réserve du respect d’un ensemble de conditions (effectif,[…]

27

Mar

Synthèse du nouveau dispositif d’activité partielle

Un décret du 25 mars 2020 modifie le régime de l’activité partielle. Par ailleurs, le ministère du travail apporte des précisions complémentaires. Les nouvelles mesures entrent en vigueur le jour de leur publication soit le 26 mars 2020. Étant indiqué que ce nouveau dispositif est applicable pour les demandes d’indemnisation déposées au titre des heures chômées depuis[…]